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Statuts de l'AEJDS

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SECTION PRELIMINAIRE

Article 1 : Introduction

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination, “Association des étudiants juristes de droit social d’Aix-Marseille“ (AEJDS).

Article 2 : Objet

Par ses différentes activités, cette association a pour but :

  • De tisser un réseau entre les étudiants, anciens étudiants et professionnels de droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) ;

  • De promouvoir et soutenir la vie étudiante, la formation, l’enseignement et la recherche en droit social (droit du travail et droit de la protection sociale) d’Aix-Marseille.

L’association est à but non lucratif et s’engage à rester indépendante de tout mouvement politique ou religieux.

Article 3 : Siège social

Le siège social se situe à l'adresse suivante : Centre de Droit Social, Espace Cassin, 3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence cedex 1.

 

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations et des dons ;

  • Les soutiens financiers et matériels de l’Université d’Aix-Marseille ;

  • Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;

  • Les recettes de ses activités ;

  • Les recettes de sponsoring ;

  • Les recettes de la publicité.

SECTION I : DES MEMBRES

Article 5 : Composition

L’association se compose des :

  • Adhérents ;

  • Membres actifs ;

  • Membres bienfaiteurs ;

  • Membres honorifiques                                                                                      

 

Article 6 : Les adhérents

Est adhérent, à vie, la personne qui a versé la cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le bureau.

Les adhérents n’ont pas de droit de vote aux assemblées générales annuelles (AGA), assemblées générales ordinaires (AGO) et assemblées générales extraordinaires (AGE).

Article 7 : Les membres actifs

Est membre actif :

  • Tout membre du bureau ;

  • Tout étudiant en droit social ainsi que tout doctorant en droit social de l’Université d’Aix-Marseille ayant payé la cotisation ;

  • L’adhérent dont la demande a été acceptée par le bureau.

La qualité de membre actif confère une voix lors des votes aux assemblées générales annuelles (AGA), assemblées générales ordinaires (AGO) et assemblées générales extraordinaires (AGE).

 

Article 8 : Les membres bienfaiteurs

Est membre bienfaiteur, la personne qui fait un don annuel à l’association supérieur au montant de la cotisation d’adhésion. 

La qualité de membre bienfaiteur ne confère pas de droit de vote aux assemblées générales annuelles (AGA), assemblées générales ordinaires (AGO) et assemblées générales extraordinaires (AGE).

Article 9 : Les membres honorifiques 

Est membre honorifique, la personne qui a été nommée comme tel, par décision du bureau, entérinée par le président de l’association. 

La qualité de membre honorifique ne confère pas de droit de vote aux assemblées générales annuelles (AGA), assemblées générales ordinaires (AGO) et assemblées générales extraordinaires (AGE).

 

Article 10 : Éviction

La qualité d’adhérent, de membre actif, de membre bienfaiteur ou de membre honorifique se perd par :

  • La démission ;

  • Exclusion prononcée par le bureau, par un vote à la majorité absolue, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ;

  • Le décès (sauf membre honorifique).​

 

SECTION II : DU BUREAU

Article 11 : Composition 

Le bureau est composé de :

  • Membres permanents :

    • Un président ;

    • Un secrétaire ;

    • Un trésorier.

  • Membres temporaires :

    • Un représentant de la promotion de Master II et son suppléant ;

    • Un représentant de la promotion de Master I et son suppléant.

Les membres permanents et temporaires du bureau sont chargés d’impulser la politique générale de l’association, de mettre en œuvre les projets et de veiller à leur bonne exécution.

Tout membre du bureau est libre de déléguer une partie de ses missions, dont il reste responsable, dans l’intérêt de l’association et sous réserve d’en superviser l’exécution.

 

Le mandat des membres du bureau prendre fin par démission, radiation, révocation ou décès.

 

Article 12 : Les membres permanents

Pour garantir la pérennité et la stabilité dans la gestion de l’association, les membres permanents sont élus en assemblée générale ordinaire (AGO) pour un mandat à durée indéterminée.

 

Seuls les adhérents ayant la qualité de doctorants en droit social d’Aix-Marseille, anciens étudiants du Master I ou II en droit social d’Aix-Marseille approuvés par le bureau, ou enseignants et personnels administratifs du CDS peuvent être membres permanents du bureau.

Toutefois, en cas d’absence de candidature de personne appartenant aux catégories listées ci-dessus sur l’un des postes occupés par les membres permanents, celui-ci pourra être exercé par tout autre membre actif. Ce dernier est élu en AGO pour une durée déterminée de deux ans. À l’issue de son mandat, une AGO doit voter pour l’élection de son successeur qui doit, en priorité, appartenir aux catégories listées ci-dessus.

 

Pour chaque poste, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont qualifiés pour le second tour au cours duquel celui qui obtient le plus de voix est élu.

Le candidat qui obtient l’unanimité des voix au premier tour est élu.

 

Tout membre permanent peut faire l’objet d’une radiation pour motif grave, qui peut être prononcée à la suite de deux étapes au cours desquelles le droit de vote du membre concerné est suspendu :

1. L’intéressé doit être invité à se présenter devant les autres membres du bureau pour fournir des explications sur le comportement qui lui est reproché. Une fois cet entretien terminé, le membre dont la radiation est envisagée est tenu de quitter la pièce pour que les autres membres du bureau puissent procéder à un vote. Chaque membre du bureau dispose d’une voix. En cas d’égalité, la voix du président compte double. Dans l’hypothèse où le président fait l’objet de ce vote, ce sont les voix des membres permanents qui comptent double en cas d’égalité.

Dans le cas où la majorité absolue ne se prononce pas en faveur de la radiation, le membre concerné est maintenu dans ses fonctions.

 

            2. Dans le cas où la majorité se prononce en faveur de la radiation, le président doit convoquer une AGE qui doit se prononcer par un vote à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du président compte double. Dans l’hypothèse où le président fait l’objet de ce vote, ce sont les voix des membres permanents qui comptent double en cas d’égalité.

Dans le cas où la majorité absolue ne se prononce pas en faveur de la radiation, le membre concerné est maintenu dans ses fonctions.  

Dans le cas où la majorité absolue se prononce en faveur de la radiation, le membre concerné est immédiatement démis de ses fonctions. Le secrétaire (ou le président dans le cas où le secrétaire aurait été radié) doit convoquer une AGO afin qu’elle élise son successeur. À compter de sa radiation, le membre concerné ne peut pas être réélu pour une durée de deux ans.

 

Article 12.1 : Le président

Son rôle est d’assurer la cohésion au sein de l’association et de veiller à son bon fonctionnement.

 

Lors des votes, la voix du président compte double en cas d’égalité.

 

Il conduit les débats pendant les assemblées générales et les réunions du bureau. Il a accès aux comptes en banque de l’association et dispose du droit de signature sur le chéquier. Il est donc responsable financièrement. Le président a le pouvoir d’ester en justice. Il est la figure représentative de l’association qu’il représente dans tous les actes de la vie civile.

Article 12.2 : Le secrétaire

Il est garant de la gestion administrative et chargé de la communication de l’association. À ce titre, il doit entretenir le lien entre le bureau et les membres et promouvoir l’association sur les réseaux sociaux.

Le secrétaire doit effectuer un procès-verbal de chaque assemblée générale. Il convoque l’assemblée générale. Il établit l’ordre du jour en prenant en compte les propositions des membres.

Il peut spécifiquement déléguer certaines missions de communication sur les réseaux sociaux aux membres actifs volontaires qui ont signé une charte de bonne utilisation des réseaux sociaux de l’AEJDS. 

Article 12.3 : Le trésorier

Il est garant de la gestion financière de l’association. A ce titre, il dresse le bilan financier de l’année scolaire qu’il présente lors de l’assemblée générale annuelle.

Il effectue les actes de gestion courante. Il a accès aux comptes bancaires, au même titre que le président, et est donc responsable financièrement. 

 

Article 13 : Les membres temporaires

Les représentants des promotions entretiennent le lien entre les étudiants actuels et les membres permanents du bureau de l’association. Ils sont donc chargés de porter les demandes, questions ou initiatives émanant des étudiants des promotion en cours devant le bureau. Ils mettent en œuvre les projets concernant leur promotion dont ils assurent le bon déroulement, sous la supervision des membres permanents.

 

Les suppléants doivent aider les représentants dans leurs missions. Ils peuvent participer aux réunions du bureau, mais ne bénéficieront d’un droit de vote qu’en l’absence du représentant qu’ils suppléent.

 

Article 13.1 : Modalités d’élection des membres temporaires

Les membres temporaires du bureau sont investis lors de l’assemblée générale annuelle (AGA).

 

En amont, des élections sont organisées au sein de chaque promotion afin que les membres actifs appartenant à chacune d’entre elles votent pour élire leur représentant et son suppléant.

Au premier tour, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont qualifiés pour le second tour au cours duquel ils sont départagés par un vote à la majorité relative. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour est élu représentant de sa promotion et celui qui obtient le moins de voix est élu suppléant.

Le candidat ayant obtenu l’unanimité des voix au premier tour est élu. Le cas échéant, des élections sont organisées dans les mêmes conditions pour élire son suppléant.

 

À défaut de candidature de suppléant dans l’une des promotions, un PV de carence est établi par les membres permanents du bureau.

 

À défaut de candidature de représentant dans l’une des promotions, aucun suppléant n’est désigné. L’autre promotion peut alors élire deux représentants et deux suppléants. 

 

À défaut de candidature dans les deux promotions, un PV de carence est établi par les membres permanents du bureau.  

 

Article 13.2 : Modalités de radiation d’un membre temporaire

La radiation d’un membre temporaire du bureau peut être prononcée par le bureau pour motif grave. L’intéressé doit être invité à se présenter devant les autres membres du bureau pour fournir des explications. Une fois cet entretien terminé, le membre dont la radiation est envisagée est tenu de quitter la pièce pour que les autres membres du bureau puissent procéder à un vote à la majorité absolue. Chaque membre du bureau dispose d’une voix, sauf le membre concerné dont le droit de vote est suspendu. En cas d’égalité, la voix du président compte double.

Dans le cas où la majorité ne se prononce pas en faveur de la radiation, le membre concerné est maintenu dans ses fonctions.

Dans le cas où la majorité se prononce en faveur de la radiation, le membre concerné est immédiatement démis de ses fonctions. Le secrétaire doit alors convoquer l’ensemble des membres actifs appartenant à la promotion du membre temporaire dont la radiation a été prononcée afin qu’ils élisent son successeur par un vote respectant les conditions prévues par l’article 13.1. Le membre radié ne peut pas être réélu pour l’année en cours.

 

Article 14 : La révocation

Tout membre du bureau peut faire l’objet d’une révocation pour motif grave. Pour être valable, la demande de révocation doit être signée par un tiers des membres actifs. Le cas échéant, elle doit être présentée au président (ou au secrétaire si la demande vise le président) qui devra alors convoquer l’ensemble des membres actifs en AGE afin qu’ils se prononcent sur cette question.

 

Le vote sera organisé en deux collèges :

  • Collège 1 : Promotion de Master I et Master II ;

  • Collège 2 : Doctorants et autres membres actifs.

 

Pour que le vote de révocation soit valable, les membres présents ou représentés doivent rassembler au moins la moitié de l’ensemble des membres de chaque collège.

 

Le droit de vote du membre du bureau concerné par la demande de révocation est suspendu pour ce scrutin.

 

En cas d’égalité, la voix du président compte double. Dans l’hypothèse où le président fait l’objet de ce vote, ce sont les voix des membres permanents qui comptent double en cas d’égalité.

 

Dans le cas où la majorité absolue des membres présents ou représentés ne se prononce pas en faveur de la révocation dans l’un des deux collèges, le membre concerné est maintenu dans ses fonctions.

           

Dans le cas où la majorité absolue des membres présents ou représentés des deux collèges se prononce en faveur de la révocation, le membre concerné est immédiatement démis de ses fonctions. Le secrétaire (ou le président dans le cas où le secrétaire aurait été révoqué) doit alors organiser les élections de son successeur dans les conditions de l’article 12 s’il s’agit d’un membre permanent, ou de l’article 13.1 s’il s’agit d’un membre temporaire. À compter de sa révocation, le membre concerné ne peut pas être réélu pour une durée de deux ans.

 

Article 15 : La démission

La démission de tout membre du bureau doit se faire auprès du président de l’association et ne doit pas revêtir de caractère public. 48 heures après la réception de cette démission par le président, celle-ci acquiert un caractère effectif et définitif. Le cas échéant, le président présente sa demande auprès du secrétaire de l’association, dans les mêmes conditions.

 

Le bureau doit alors organiser les élections du successeur du membre démissionnaire dans les conditions de l’article 12 s’il s’agit d’un membre permanent, ou de l’article 13.1 s’il s’agit d’un membre temporaire.

 

La troisième démission d’un membre du bureau dans l’année qui suit la dernière AGA entrainera la dissolution du bureau. Ce dernier devra convoquer, dans les 30 jours calendaires qui suivent la dernière démission, une assemblée générale pour procéder à de nouvelles élections qui concerneront l’ensemble de ses membres dans les conditions de l’article 12 pour les membres permanents et de l’article 13.1 pour les membres temporaires.

 

SECTION III : DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres actifs. Les membres de l’AGO ont un égal accès à la parole ; celle-ci est cependant subordonnée au contrôle du président de l’association.

 

Sept jours calendaires au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par tout moyen (lettre simple, courrier électronique…). Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale suivant les mêmes formalités.

 

L’ordre du jour, rédigé par le secrétaire, est indiqué sur les convocations. Lors de l’assemblée générale, toutes les questions figurant à l’ordre du jour devront être traitées.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.

 

L’assemblée générale ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou représentés représentent la moitié des membres actifs de l’association.

 

Dans le cas contraire, en cas de seconde convocation, l’assemblée générale délibère valablement sans aucune condition de quorum. La seconde assemblée générale est convoquée dans les mêmes formes et délais que la première assemblée et doit se tenir au plus tard 30 jours calendaires après la date de la première assemblée.

 

Chaque membre de l’association peut se faire représenter à l’assemblée générale. La procuration nominative et signée doit comporter les termes :

« Je soussigné… autorise, par la présente procuration, la délégation de mon droit de vote pour l’assemblée générale du… à… ».

La procuration doit être accompagnée d’une photocopie signée de la pièce d’identité du membre représenté.

 

L’assemblée générale ordinaire statue à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés, sauf exception prévue par les présents statuts. Elle prend toutes les décisions ne relevant pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 17 : L’assemblée générale extraordinaire

Elle prend toutes les décisions portant modification des statuts de l’association. Par ailleurs, le bureau peut décider de soumettre à l’assemblée générale extraordinaire des projets de décisions ne portant pas modification des statuts, mais dont il considère qu’ils revêtent une particulière importance pour l’association, à l’instar d’une éventuelle radiation d’un membre permanent, d’une révocation d’un membre du bureau ou d’une dissolution de l’association qui ne peuvent être prononcées que par cette voie.

 

Dix jours ouvrables au moins avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par le secrétaire par tout moyen (lettre simple, courrier électronique…).

Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes formalités.

 

L’ordre du jour, rédigé par le secrétaire, est indiqué sur les convocations. Lors de l’AGE, toutes les questions figurant à l’ordre du jour devront être traitées. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée.

 

Sauf exception prévue dans ces statuts, l’AGE ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou représentés rassemblent les deux tiers des membres actifs de l’association. En cas de seconde convocation, l’assemblée générale ne délibère valablement que si les membres présents ou représentés rassemblent un quart des membres actifs.

 

La seconde assemblée générale est convoquée dans les mêmes formes que la première assemblée. Toutefois, le délai de convocation ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires après la date de la première assemblée. La réunion ne pourra se tenir plus de 30 jours calendaires après la date de la première assemblée.

 

 

Chaque membre de l’association peut se faire représenter à l’AGE. La procuration nominative et signée doit comporter les termes :

« Je soussigné… autorise, par la présente procuration, la délégation de mon droit de vote pour l’assemblée générale du… à… ».

La procuration doit être accompagnée d’une photocopie signée de la pièce d’identité du membre représenté.

 

Sauf indication contraire dans les présents statuts (notamment s’agissant de la révocation d’un membre du bureau), l’assemblée générale extraordinaire statue à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés. 

 

Article 18 : L’assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle (AGA) peut être ordinaire, extraordinaire ou mixte (ordinaire et extraordinaire).

 

L’AGA ordinaire se réunit au moins une fois par an, avant le 31 décembre, si possible dans les locaux de l’Université d’Aix-Marseille, et autant de fois que nécessaire.

 

Lors de l’AGA, le président peut exposer le bilan moral de l’association. Il présente les principales orientations futures pour l’année à venir.

Le secrétaire présente les actions menées par l’association au cours de l’année passée.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres temporaires du bureau (cf. article 13 et 13.1).

SECTION IV : DE LA MODIFICATION DES STATUTS

Article 19 : La modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par décision d’une assemblée générale extraordinaire.

Les modifications sont proposées par le bureau et doivent être validées par un vote en assemblée à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

SECTION V : DE LA DISSOLUTION

Article 20 : La dissolution

En cas de vote en faveur d’une dissolution prononcée lors d’une AGE, les deux membres fondateurs (Kévin Joubert et Rodolphe Martinière) seront contactés. Ils pourront, s’ils le souhaitent, récupérer la gestion de l’association pour une durée maximale d’un an. À l’issue de ce délai, ils devront organiser de nouvelles élections qui répondent aux conditions fixées par les présents statuts.

À défaut, ou en l’absence de réponse des deux fondateurs dans un délai d’un mois, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le bureau et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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